Une mission: reconnaître, réparer
Reconnaître la blessure, réparer la personne
La CRR a été créée pour réparer les violences sexuelles présumées commises par des membres d’instituts religieux.
La commission a vocation à accompagner dans une démarche de reconnaissance et de réparation, toute personne victime de violences sexuelles commises par un religieux ou une religieuse, membre de la Conférence des religieux et religieuses de France (Liste des membres de la CORREF) ou par un membre d'une association de fidèles et institution menant la vie commune et volontairement affiliée à la CRR. La CRR a compétence, quelle que soit la nationalité de la victime, pour tous les faits présumés commis sur le territoire national ou à l'étranger.
La personne qui saisit la CRR doit avoir été mineure ou majeure "en situation de vulnérabilité" au moment des faits. La notion de vulnérabilité est entendue largement, il s'agit le plus souvent de religieuses au noviciat ou cloîtrées ou d'un adulte abusé dans le cadre d'un accompagnement spirituel ou au séminaire.
La CRR a fait le choix de la justice restaurative. Quand la justice pénale ou civile ne peuvent plus rien (en raison du décès de l'auteur, de la prescription, de l'absence de preuves ou de la rigidité des procédures et qualifications), la CRR propose une démarche inédite de justice et de réparation des violences subies.
Lorsque les faits ne semblent pas prescrits, ou lorsque la personne mise en cause est vivante, la CRR recommande à la victime de saisir la justice civile ou pénale et de se faire accompagner par le conseil de son choix. En outre, une plainte de la personne victime ou un signalement au procureur de la République sont toujours possibles.
La CRR prend en compte la parole de la victime pour évaluer avec elle la gravité des faits dénoncés ainsi que les conséquences des violences subies dans sa vie. La CRR n’a pas de pouvoir d’enquête. Face à l’impossibilité d’établir la preuve des faits, compte-tenu de l’ancienneté des faits subis par un enfant dans l’intimité et le secret, sans témoins ni preuves objectives, la justice restaurative s'en remet à la vraisemblance d’un récit de vie.
La CRR détermine en fonction de chaque personne, les modalités de réparation possibles: réparations financières et non financières.
La Ciase a permis la prise de conscience des abus et leur dénonciation; la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation) ouvre une nouvelle étape, celle de la réparation.
À la suite de la publication du rapport de la CIASE, la CORREF a décidé la création de la CRR.Assumant en effet leur pleine responsabilité, aussi bien morale qu’institutionnelle, les instituts religieux de la CORREF ont souhaité s’engager dans la voie d’une justice réparatrice pour les personnes abusées.
Telle est la mission de la CRR créée en novembre 2021 et confiée à Antoine Garapon, son président.
La condition de réussite est la confiance des parties dans la démarche de justice restaurative menée par la CRR.
La confiance des instituts religieux d'abord. Ils doivent notamment renoncer à exiger des preuves et réclamer toutes les garanties d’un processus judiciaire qui s’est montré impuissant. Il en va de même pour la défense qui reste indispensable mais qui doit trouver sa place dans ce processus d’une justice « non substitutive ». Sinon, cela reviendrait à contester de facto, le choix de la justice restaurative.
La confiance de la personne victime en cette nouvelle forme de justice et qu’elle en accepte les modalités. Cela veut dire que la personne doit rapporter ses demandes – et parfois sa colère – dans le cadre fixé par la justice restaurative, en cherchant une voie d’apaisement..
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Une autre commission, l'Inirr, est compétente pour les abus commis non par des religieux mais par des prêtres diocésains.
"J'ai trouvé à la CRR une véritable écoute qui pour moi a été déterminante dans la confiance que j'ai pu mettre dans la démarche. Ce n'était pas pour moi une évidence au départ. J'avais énormément réfléchi et hésité avant de faire le pas. Le rendez vous m'a conforté dans mon choix et réconforté face à mon statut de victime et reconnu comme tel."
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La Commission s’engage à assurer la confidentialité de l’identité des victimes et de leur récit ; elle s’engage aussi à assurer la sécurisation des échanges et des données, conformément à la loi « informatique et libertés».
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ReconnaÎTRE
La CRR prend en compte la parole, recueille le témoignage, et prends la mesure de la gravité des faits subis par chaque personne qui la saisit.
La commission n’a ni les moyens, ni l’ambition de réaliser une enquête en bonne et due forme comme le font des services de police ou une instruction. C’est pourquoi, elle se détermine en fonction des éléments apportés par la victime au cours d’entretiens, au vu des informations fournies par l’institut concerné, ainsi que par des vérifications sommaires qu’elle aura pu réaliser.
La CRR s’appuie sur les déclarations circonstanciées de la personne, sur tout document qu’elle apporte spontanément (photos, dessins, presse, livret scolaire, recherches personnelles, témoignages, attestations médicales…). De même elle va interroger et faire des recherches auprès de la congrégation à laquelle appartenait la personne mise en cause.
La CRR accompagne chaque personne victime pour évaluer avec elle les conséquences des violences subies sur l’ensemble de sa vie (personnelle, familiale, professionnelle, spirituelle).
La CRR formule à la congrégation mise en cause, des demandes de reconnaissance et de réparation pour la personne victime.
TIERS DE justice
La CORREF a voulu cette commission "indépendante" pour qu'elle se pose en "tiers de justice" entre la victime et les communautés. En tant que tiers de justice, la CRR établit un dialogue à trois, entre la victime et la congrégation religieuse mise en cause.
Nombre de victimes ont une expérience très négative des démarches qu’elles ont effectuées auprès de l’Église et sont, de ce fait, devenues très méfiantes. D’autres, très démunies et blessées, ne sont pas en mesure de traiter directement avec un institut, aussi bien disposé soit-il ; d’autres enfin, ont quitté l’Église et ne veulent à aucun prix avoir à faire avec elle.
D’où la nécessité de la présence d’un tiers qui pratique une impartialité engagée pour construire une relation de confiance aussi bien avec les victimes qu’avec les instituts. Une telle démarche implique que soit banni du fonctionnement de la commission tout vocabulaire religieux. La CRR se réfère exclusivement à un langage civique (faute, culpabilité, réparation) le seul qui puisse être partagé par tous.
Ce tiers de justice ne doit pas être assimilé à une personne (comme le juge) mais bien à une fonction.
répaRER
La CRR recommande des mesures de réparations personnalisées visant à la reconstruction de la victime ainsi que la responsabilisation des congrégations religieuses. La réparation devra donc tenir compte de la gravité des faits et de leurs répercussions sur la vie de la victime, au par cas.
La CRR propose à la fois une réparation financière mais aussi d’autres formes de réparations non financières. Ces réparations sont propres à chaque personne victime : acte de reconnaissance public ou privé, journée mémorielle, recherche d’autres victimes, atelier d'écriture, travaux de recherche...
La réparation financière est personnalisée, globale mais néanmoins plafonnée. La réparation financière participe à la reconnaissance et à la réparation. C'est un geste qui clôt et qui ouvre tout à la fois.
Lettre de mission adressée à
Antoine Garapon
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