Quelle est la mission de la CRR ?
Reconnaitre la blessure, réparer la personne
La commission a vocation à accompagner toute personne victime de violences sexuelles commises par un religieux ou une religieuse, membre de la Conférence des religieux et religieuses de France (Liste des membres de la CORREF) ou par un membre d'une association de fidèles et institution menant la vie commune et volontairement affiliée à la CRR. La CRR a compétence, quelle que soit la nationalité de la victime, pour tous les faits présumés commis sur le territoire national ou à l'étranger.
Une autre commission, l'Inirr, est compétente pour les abus commis non par des religieux mais par des prêtres diocésains.
La CRR prend en compte la parole de la victime pour évaluer avec elle la gravité des faits dénoncés ainsi que les conséquences des violences subies dans sa vie. Elle détermine avec la personne les modalités de réparation possibles.
La CRR n’a pas de pouvoir d’enquête. Elle s’appuie sur les déclarations circonstanciées de la personne, sur tout document qu’elle apporte spontanément (photos, dessins, presse, livret scolaire, recherches personnelles, témoignages, attestations médicales…). Compte-tenu de l’ancienneté des faits subis par un enfant, dans l’intimité et le secret, sans témoins ni preuves objectives, la seule écoute bienveillante d’un récit circonstancié suffit le plus souvent.
La CRR s'inspire de la justice restaurative ou réparatrice pour proposer une démarche inédite. La CRR propose une démarche de justice et de réparation des violences subies, lorsque la justice pénale ne peut plus intervenir, en raison du décès de l'auteur, de la prescription ou de la rigidité de ses procédures et qualifications.
Lorsque les faits ne semblent pas prescrits, ou lorsque la personne mise en cause est vivante, la CRR recommande à la victime de saisir la justice et de se faire accompagner par le conseil de son choix. En outre, une plainte de la personne victime ou un signalement au procureur de la République sont toujours possibles.
La personne qui saisit la CRR doit avoir été mineure ou majeure "en situation de vulnérabilité" au moment des faits. La notion de vulnérabilité est entendue largement, il s'agit le plus souvent de religieuses au noviciat ou cloîtrées ou d'un adulte abusé dans le cadre d'un accompagnement spirituel.
La Ciase a permis la prise de conscience des abus et leur dénonciation, la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation) ouvre une nouvelle étape, celle de la réparation.
À la suite de la publication du rapport de la CIASE, la CORREF a décidé la création d’une Commission indépendante pour la réparation des violences sexuelles présumées commises par des membres d’instituts religieux.
Assumant en effet leur pleine responsabilité, aussi bien morale qu’institutionnelle, les instituts religieux de la CORREF ont souhaité s’engager dans la voie d’une justice réparatrice pour les personnes abusées.
Telle est la mission de la CRR créée en novembre 2021 et la lettre de mission adressée à Antoine Garapon, président de la CRR.
Protection des données recueillies
La Commission s’engage à assurer la confidentialité de l’identité des victimes et de leur récit ; elle s’engage aussi à assurer la sécurisation des échanges et des données, conformément à la loi « informatique et libertés».
Plus de 670 personnes victimes
nous ont déjà contactés
entre 9h et 17h du lundi au vendredi
09 73 88 25 71
"J'ai trouvé à la CRR une véritable écoute qui pour moi a été déterminante dans la confiance que j'ai pu mettre dans la démarche. Ce n'était pas pour moi une évidence au départ. J'avais énormément réfléchi et hésité avant de faire le pas. Le rendez vous m'a conforté dans mon choix et réconforté face à mon statut de victime et reconnu comme tel."
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Reconnaissance
Nous recevons votre témoignage, et prenons avec vous la mesure de la gravité des faits subis.
Nous vous accompagnons pour évaluer les conséquences des violences subies sur l’ensemble de votre vie (personnelle, familiale, professionnelle, spirituelle).
Nous formulons avec vous des demandes de reconnaissance et de réparation auprès de la congrégation mise en cause.
justice
Nous bâtissons ensemble une forme nouvelle de justice, inspirée de la justice restaurative, et réparatrice. Nous mettons la victime au centre de cette démarche de justice.
Cette forme de justice est complémentaire de la justice civile et pénale. Elle ne s'y substitue pas.
La CORREF a voulu cette commission "indépendante" pour qu'elle se pose en "tiers de justice" entre la victime et les communautés. En tant que tiers de justice, la CRR établit un dialogue à trois, entre la victime et la congrégation religieuse mise en cause.
Le Président, ancien magistrat, est garant de cette indépendance.
réparation
Nous recommandons des mesures de réparations personnalisées visant à la reconstruction de la victime ainsi que la responsabilisation des congrégations religieuses.
La CRR propose à la fois une réparation financière mais aussi d’autres formes de réparations non financières. Ces réparations sont propres à chacun : acte de reconnaissance public ou privé, journée mémorielle, recherche d’autres victimes, atelier d'écriture, travaux de recherche...
La réparation financière est personnalisée, globale mais néanmoins plafonnée.
Lettre de mission adressée à
Antoine Garapon
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