COMMISSION
RECONNAISSANCE
RÉPARATION
Reconnaître la blessure, réparer la personne
Quelles réparations ?
La CRR vient donner sa véritable dimension à un acte qui n’a pas fait événement précisément lorsqu’il s’est déroulé : il n’a pas été révélé, n’a pas suscité d’enquête, n’a soulevé aucune indignation et n’a déclenché aucune consolation parmi les proches au moment où il est intervenu.
La CRR propose un parcours de reconnaissance des abus subis, une évaluation des impacts dans la vie de la personne victime et recommande diverses formes de réparation par l'institut religieux mis en cause.
Les réparations sont toujours personnalisées, globales et plafonnées.
RÉPARATIONS PERSONNALISÉES
Les ravages que causent les agressions sexuelles sur les victimes sont profonds, durables et très personnels; souvent ils apparaissent et s’amplifient avec le temps et l’âge (à la différence de la mémoire qui devient évanescente jusqu’à oublier). Qui dit intérieur, dit très variable d’une personne à l’autre, indépendamment de la gravité intrinsèque des faits. Les réparations sont définies au cas par cas: réparation financière, acte de reconnaissance public ou privé, cérémonie mémorielle, recherche d’autres victimes, appels à témoignages, atelier d'écriture, travaux de recherche, etc.
RÉPARATIONS GLOBALES
la CRR a opté pour une réparation globale des atteintes à l’intimité et à la dignité de la victime, quelles qu’en soient la nature, pour prendre en compte la gravité des violences des répercussions causées par les faits sur l'ensemble de la vie personnelle, professionnelle, familiale et sociale.
RÉPARATIONS FINANCIÈRES PLAFONNÉES
Les réparations vont jusqu'à à 60 000 euros, soit le montant le plus élevé des régimes de réparation déjà mis en œuvre en Europe occidentale. La tâche impossible d’avoir à réparer un préjudice irréparable ne trouvera sa solution qu’à la condition de faire prévaloir le symbolique sur le monétaire. De même la CRR a exclu l’indemnisation forfaitaire qui serait arbitraire et contraire à la volonté de reconnaître la souffrance personnelle de chacun.
Le Parcours de Reconnaissance et de Réparation
ÉTAPE N° 1 :
PRISE EN COMPTE DE
VOTRE PAROLE
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Saisine de la CRR par : site web, appel téléphonique, courriel, transmission par une cellule d’écoute de victimes, courriers postaux ou autres moyens.
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Accusé de réception, premiers contacts avec la CRR et début du parcours de reconnaissance des faits dénoncés.
Dès la saisine (étape n°1) la parole de la personne est prise en compte, c'est le début de la reconnaissance des faits dénoncés.
ÉTAPE N° 2 :
VÉRIFICATION DE L'APPARTENANCE DE LA PERSONNE MISE EN CAUSE À UN INSTITUT RELIGIEUX
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Demandes de précisions sur la personne mise en cause (nom; institut religieux concerné ; lieu et date des faits ...).
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Si la CRR est compétente, nomination de deux membres de la commission, ou à défaut, orientation vers une autre instance (l'Inirr notamment).
La commission vérifie sa compétence, à savoir que la personne mise en cause est un religieux ou une religieuse, dont la congrégation est membre de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) ou qui relève d'un institut religieux adhérent à la CRR (étape n°2). Si tel n'était pas le cas, la CRR s'efforcera de rediriger vers la bonne instance.
ÉTAPE N° 3 :
ENTRETIENS AVEC LA CRR POUR DÉTERMINER LES RÉPARATIONS
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Entretiens individuels de la CRR sur les faits dénoncés, les conséquences et les accompagnements souhaités (évaluation de l’impact dans la vie de la personne victime, modalités de reconnaissance et de réparation).
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Entretien de la CRR avec les instituts religieux concernés dans le but de les informer des demandes, de recueillir leur participation active dans la reconnaissance et d’accompagner ces instituts dans la prévention des abus.
Les membres de la commission dits membres référents écoutent et accompagnent chaque personne. Ils apprécient la vraisemblance des faits décrits, sachant qu'ils n'ont pas de pouvoir d'enquête contrairement à la justice pénale. Ils prennent en considération la parole, tant dans les faits dénoncés, que dans leurs répercussions et leurs impacts. Ils accompagnent chacun par des entretiens individuels et un questionnaire (étape n°3) pour évaluer les conséquences des violences subies. Ils aident la personne victime à formuler des demandes de reconnaissance et de réparation financière et non financières. Ils sont aussi l'intermédiaire auprès de la congrégation à laquelle appartient l'auteur des faits.
ÉTAPE N° 4 :
RECOMMANDATIONS SUR LA JUSTE RÉPARATION
NON-FINANCIÈRE ET FINANCIÈRE
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Formulation par la CRR des recommandations, sur la base du rapport des deux membres de la Commission et de l’avis de la formation consultative (Président, commissaires rapporteurs ainsi que 3 à 4 autres commissaires).
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Communication des recommandations à la personne victime et à l’institut religieux.
Après vous entendu la personne victime et après avoir eu un échange avec l'institut religieux mis en cause, la formation consultative de la CRR (constituée du président de la CRR, des membres de la commission qui ont accompagné la victime ainsi que 3 à 4 autres membres référents), émet des recommandations qui sont ensuite transmises à la victime et à la congrégation. Ces recommandations comprennent des mesures de réparations non-financières et financières (étape n°4).
ÉTAPE N° 5:
ACCORD
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Signature d’un protocole entre la personne victime et l’institut religieux concerné sur la juste réparation non financière et financière.
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Mise en œuvre du protocole, sous le contrôle des membres de la commission.
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Paiement de la réparation financière par l’institut religieux ou si l’institut n’existe plus par le fonds de dotation de la CORREF.
ÉTAPE N° 5:
DEMANDE DE RÉXAMEN
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En cas de désaccord sur la juste réparation , les parties peuvent décider conjointement le réexamen (formation d'ajudication).
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La formation d'adjudication réunit les parties pour tenter de trouver un accord. Si aucun accord n'est trouvé, la formation d'adjudication prendra une décision qui s’imposera aux parties.
Après accord sur les réparations, la personne victime signe un protocole de reconnaissance et de réparation avec l'institut religieux concerné (étape n°5). La CRR n'est pas signataire du protocole mais en accompagne la mise en œuvre. En cas de désaccord, un réexamen est possible (étape 5 bis).
Pour en savoir plus sur la procédure de réexamen
ÉTAPE N° 6 :
FIN DE MISSION
DE LA CRR
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Par la constatation de l’exécution des modalités de reconnaissance et de juste réparation retenues.
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Par la mise en place éventuelle d’un accompagnement extérieur à la CRR.
La mission de la CRR auprès de chaque victime s'achève lorsque les modalités de reconnaissance et de juste réparations sont exécutées (étape 6).
Témoignages
« Ça y est, le protocole est signé et le versement de la somme a eu lieu aujourd'hui, comme convenu. Autant la reconnaissance a été un acte fort, essentiel et constructif, autant la reconnaissance financière a été douloureuse pour moi. C'est normal comme dit mon psychiatre : « on n'achète pas la souffrance mais une reconnaissance financière est indispensable » et je pense qu'il a raison ».
« Je vous renouvelle toute ma gratitude pour la qualité de votre écoute et pour ce que vous avez donné de vous même pour moi et certainement tant d’autres. J’ai encore du mal à croire qu’il existe effectivement à présent une forme de réparation après ce long silence et cette colère tue. L’argent adoucit certainement les maux mais c’est bien dans l’échange humain que nous avons eu que je me sens le plus réparée ».
« Au- delà de l'aspect financier, le fait de pouvoir rencontrer le Provincial de la congrégation de xxx, et de planter un arbre avec lui près de la tombe de mon bourreau m'a profondément ému. Je suis reconnu comme victime. Cela m'aide à avancer tous les jours ».