La Commission Reconnaissance et Réparation est portée par une association loi 1901, qui en garantit l’indépendance juridique et financière.

La CRR est composée de :

- Un Président,

- Un Délégué Général,

- Un Commissaire Coordinateur

- Des Commissaires (auxquels pourront s’adjoindre des compétences extérieures intervenant comme

médiateurs ou adjudicateurs, notamment si le nombre de cas à traiter l’exigeait),

- Un Secrétariat Administratif.

La CORREF a confié un mandat personnel à Antoine Garapon, avec l’absolue liberté de constituer la commission selon les critères de son choix, en absolue indépendance. 

Le Président nomme les médiateurs et adjudicateurs en respectant la parité hommes-femmes et en ayant à cœur de réunir toutes les compétences nécessaires pour traiter ce type de dossiers et de refléter la diversité de la société française.

La Commission Reconnaissance et Réparation est installée le 19 Novembre 2022. Sa composition a été déterminée librement par son Président, dans une logique plurielle et dans la perspective de réunir les expertises nécessaires à sa mission. Elle pourra comporter de nouveaux commissaires ou s’adjoindre de nouvelles compétences si le besoin s’en fait sentir.

Antoine Garapon
Président de la Commission Reconnaissance et Réparation

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Magistrat honoraire

Après avoir été juge des enfants pendant plusieurs années, il enseigne aujourd’hui à l’école de droit de Sciences Po. Il a notamment écrit : Des crimes que l’on ne peut ni pardonner, ni punir (Odile Jacob, 2002), Peut-on réparer l’histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah (Odile Jacob, 2008). Il a créé la collection Le bien commun aux éditions Michalon et il est membre du comité de rédaction de la revue Esprit.

Antoine Garapon anime l’émission hebdomadaire « Esprit de justice » sur France Culture.

Il a été membre de la CIASE.

 

Anne de Richecour
Déléguée Générale

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Ancienne Secrétaire générale du Centre Sèvres – Facultés jésuites de Paris (2019-2022), Anne de Richecour est depuis septembre la nouvelle Déléguée Générale de la CRR et a succédé à Yves de Clebsattel.

Elle a plus de 20 ans d’expérience dans des fonctions de direction et opérationnelles, à l’étranger (Banque mondiale, Banque européenne d’investissement) et en France (Caisse des dépôts, Université Paris-Dauphine, Kedge Business School).

Sa contribution est d’aider à faire émerger un plan stratégique, des priorités, et de proposer de nouvelles modalités de travail basées sur le mode projet et l’implication large des différents acteurs impliqués. Elle a par ailleurs la charge de l’activité opérationnelle de l’association.

Elle est engagée dans des actions bénévoles dans l’enseignement supérieur et notamment au Conseil d’administration de l’Institut Supérieur Closrivière, établissement d’enseignement supérieur privé sous contrat.

Valentine Buck
Commissaire coordinateur

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Valentine Buck,  est magistrate, actuellement conseillère à la cour d'appel de Versailles.

 

A ce titre elle présente une expertise technique en matière d'indemnisation des victimes et s'implique également dans la mise en place de mesures de médiation. 

 

Elle assure aussi un enseignement à l'école de droit de Sciences Po Paris et intervient dans des formations à l'école nationale de la magistrature. 

Stéphane Audoin-Rouzeau
Commissaire

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Directeur d’études à l’EHESS -directeur du CESPRA.

Spécialiste de la Grande Guerre, il est président du Centre International de recherche de l'Historial de la Grande Guerre (Péronne-Somme).

Il a notamment publié, avec Annette Becker, 14-18. Retrouver la guerre, Gallimard, 2001, et Les armes et la chair. Trois objets de mort en 14-18, A. Colin, 2009. Ses intérêts le portent aussi vers la question de la violence de guerre contemporaine de manière plus générale, sur laquelle il a publié : Combattre. Une anthropologie historique de la guerre moderne (XIXe-XXIe siècle), Seuil, 2008. Un de ses ouvrages récents est un essai plus personnel. Il s'intitule : Quelle Histoire. Un récit de filiation (1914-2104), Coll. Hautes Etudes, EHESS-Gallimard-Seuil, 2013. Son

dernier livre est un recueil d’articles : C’est la guerre. Petits sujets sur la violence du fait guerrier (XIXe-XXe siècle), Paris, Le Félin, (sortie le 9 juin 2020).

Ses recherches l’ont conduit également, depuis 2008, à aborder la question du génocide des Tutsi rwandais. Il a co- dirigé le dossier « Le génocide des Tutsi rwandais, vingt après » dans Vingtième siècle. Revue d’histoire, n°122, avril- juin 2014, et publié récemment Une initiation. Rwanda (1994-2016), Paris, Seuil, 2017.

Marie Balmary
Commissaire

Psychanalyste et essayiste 

Sa thèse en psychologie clinique qui revient à la première découverte de Freud abandonnée par lui (les abus sexuels à l'origine de l'hystérie, cette thèse est refusée par l'Université. Marie Balmary a publié : L'Homme aux statues, Freud et la faute cachée du père, Paris, Grasset, 1979.

Elle se forme alors aux langues bibliques pour s'engager dans une recherche sur les origines de la conscience humaines, l'éveil du “Je”, et va rouvrir les Écritures pour nos cultures (la Bible hébraïque et le Nouveau Testament) dans leurs langues.

Elle initie des lectures avec d'autres ayant l'expérience de la psychanalyse. Plusieurs livres en sont issus dont Le sacrifice interdit, Freud et la Bible, Paris, Grasset 1986. La divine origine, Dieu n'a pas créé l'homme, 1993, Le moine et la psychanalyste, Freud jusqu'à Dieu, Ouvrir le livre.

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Elodie Brian
 
Commissaire​

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Directrice Financière en Entreprise

 

Née en 1979, Elodie Brian est diplômée d'HEC Paris et d'une maitrise d'Anglais-Espagnol. Elle est directrice financière en entreprise et vit depuis 18 ans au Royaume-Uni.

Elodie Brian a pris de multiples engagements au sein de mouvements catholiques de jeunesse, notamment dans le scoutisme, ou elle a encadré et formé des jeunes de 8 à 25 ans. Dans ce cadre, elle a créé en 2017 une association de droit britannique (Scouts Unitaires de France in London) pour lancer un groupe scout français à Londres alliant la pédagogie des Scouts Unitaires de France et la gouvernance britannique des activités de jeunesse.

Nommée par le Diocèse de Westminster, Elodie Brian dirige le conseil d'administration d'une école primaire catholique anglaise. Dans ce cadre, elle s'intéresse particulièrement à la protection de l'enfance et à la gouvernance qui l'entoure.

Stéphane de Navacelle
Commissaire

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Avocat

Stéphane de Navacelle, avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008), exerce dans le domaine du contentieux des affaires, en matière pénale, dans le cadre d’enquêtes internes et de la conformité/compliance.

Disposant de plus de 15 ans d’expérience dans le cadre d’enquêtes internes en France et à l’étranger, menées pour partie en lien avec des autorités françaises, étrangères ou internationales, Stéphane de Navacelle a développé un savoir-faire et des méthodes permettant la détermination de faits complexes intervenus dans le cadre d’organisations composites. Il conseille des entreprises dans la mise en place et l’audit de programmes éthiques, conformité/compliance ; à ce titre il a été nommé Moniteur indépendant en matière de conformité sur le fondement d’un Accord de règlement négocié par un groupe européen avec la Banque Mondiale (2018).

Stéphane de Navacelle participe régulièrement à des colloques et est consulté par les acteurs publics sur les questions relatives aux enquêtes internes et réglementaires en Europe, en Afrique et aux Etats-Unis.

Ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris (2017-2019), Stéphane de Navacelle est Délégué du Bâtonnier à l’influence par le droit, et membre de la formation disciplinaire.

Stéphane de Navacelle a été nommé Observateur par le Procureur du Tribunal International pour le Rwanda (TPIR) (2009) dans le cadre de procédures renvoyées à la France, administrateur d’une Fondation reconnue d’utilité publique (2010-2016) et est Fellow de l’American Bar Foundation (2016).

Stéphane de Navacelle est l’un des 22 membres de la CIASE – Commission Indépendante Sur les Abus Sexuels dans l’Eglise (2019-2021).

Stéphane de Navacelle est titulaire d’une maîtrise en droit et MIEJA II de l’université de Paris X Nanterre (2003), élu étudiant au conseil d’administration de l’université, et d’un Master of Laws LL.M. de l’université de Chicago (2004).

Taïeb Ferradji
Commissaire

Pédopsychiatre, chef de pôle, depuis mai 2013, au service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, Centre hospitalier J.M.Charcot à Saint-Cyr.

Docteur en médecine, psychiatre d'enfants et d'adolescents, il a été Praticien hospitalier, service de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent au CHU Avicenne (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) de janvier 2000 à février 2012. Il a été responsable de la maison des adolescents du CHU Avicenne (AP-HP) de 2002 à 2012.

Docteur en sciences humaines, formé à l'anthropologie, il est expert auprès des tribunaux. Il est rédacteur en chef de Métisse, le bulletin de l'Association Internationale d'Ethno-psychanalyse de 1997 à 2012 et co-rédacteur en chef de la revue L'autre, cliniques, cultures et sociétés, www.clinique-transculturelle.org, de 2002 à 2012.

Ouvrages :

Taïeb Ferradji est l’auteur avec G. Lesoeurs de Le frère venu d'ailleurs (culture et contre transfert). Paris, Editions l'Harmattan, 2014. Il a publié Ces Exils que je soigne. Paris, Editions de I' Atelier, coll. Témoins d'Humanité, 2009

Film :

Il a co-réalisé avec G. Lesoeurs « Le frère venu d'ailleurs, approche transculturelle du don d'organe » : Film de formation des personnels hospitaliers, Premier prix communication 2009 AFIDTN (Association Française des Infirmières de Dialyse et de Transplantation) et Prix « Question d'éthique » au Festival du Film Médical de Deauville (mai 2009).

Il a participé également à la rédaction d’ouvrages collectifs :

Ferradji T, Moro MR. Alcool et adolescence, approche transculturelle. ln: Huerre P.; 2006 (à paraître).

Ferradji T. Penser, porter, humaniser, soigner : Approche transculturelle de la périnatalité. Co-auteur ln Guedeney A, Allilaire JF. Interventions psychologiques en périnatalité. Paris : Masson ; 2001.

Moro MR, De La Noë Q, Ferradji T, Réal 1. Penser, porter, humaniser, soigner : approche transculturelle de la périnatalité. ln : Guedeney A, Allilaire JF. (Eds), Interventions psychologiques en périnatalité. Paris : Masson ; 2001. p. 37-60.

Moro MR, Ferradji T. Identité. ln: Pélicier Y. (Ed.) Les objets de la psychiatrie. Paris: L'Esprit du Temps; 1997. p. 274-6.

Il a coordonné des publications :

Coordinateur du dossier « Identités ». Champ psychosomatique 2001; (21).

Coordinateur du dossier « Tensions et crises : Quelles perspectives ? ». Le Carnet Psy 2000; (53). Co-coordinateur du dossier « Nourritures d'enfances ». L'autre, Cliniques, Cultures et Sociétés 2000; 1(1). Coordinateur d'un dossier sur le traumatisme. Le Carnet Psy 1998.

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Blandine Froment
Commissaire

Magistrate honoraire

Pierre Hazan  
Commissaire

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Conseiller senior auprès du Centre pour le Dialogue Humanitaire (Genève), l’une des principales organisations actives dans la médiation des conflits armés.

Pierre Hazan a conseillé des organisations internationales, des gouvernements et des groupes armés sur notamment les questions de justice, d’amnistie, de réparations, de commissions vérité, de disparations forcées et de droit pénal international et de droits de l’homme. Il a travaillé dans de nombreuses zones de conflit particulièrement en Afrique,

en Europe et au Proche-Orient. Il a aussi travaillé au

Haut-Commissariat de l’ONU pour les droits de l’homme.

Parallèlement, en juin 2015, Pierre Hazan a fondé justiceinfo.net, un média de la Fondation Hirondelle, dédié à la gestion des violences politiques dans les sociétés en transition. Il fut aussi commissaire de l’exposition Guerre et Paix (octobre 2019-mars 2020) qui s’est tenue à la Fondation Martin Bodmer organisée en partenariat avec les Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge. Pierre Hazan a coordonné en 2018 la rédaction de la Déclaration de Genève Droits humains et patrimoines culturels: L’engagement des villes solidaires. En 2002, avec Léo Kaneman et Yaël Reinharz, il fut l’un des fondateurs du Festival du film et forum sur les droits de l’homme.

Chercheur associé à Harvard Law School (2005), puis au United States Institute for Peace à Washington (2006), Pierre Hazan a enseigné notamment à l’Institut de Hautes études internationales et du développement (Genève) et la Haute école d’art et de design (Genève), où il a co-dirigé un projet de recherche FNS sur les processus mémoriels dans les sociétés divisées. Ancien correspondant diplomatique, spécialiste de la justice internationale et de l’action humanitaire pour les quotidiens Libération (Paris) et le Temps (Genève). Pierre est membre du Law and Peace Practice Group of the Institute for Integrated Transition.

Pierre Hazan a publié de nombreux ouvrages, dont Du bon usage de l’amnistie dans les processus de paix (HD, 2020), La paix contre la justice ? (AVE/GRIP, 2010), Juger la guerre, juger l’histoire (PUF, 2007). Il a codirigé le catalogue de l’exposition Guerre et Paix (Gallimard, 2029), exposition dont il fut le commissaire. Il a collaboré étroitement avec plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU, notamment dans la rédaction du Rapport sur l’écriture et l’enseignement de l’histoire (A/68/296), du Rapport sur les processus de mémorialisation (A/HRC/25/49), et du rapport sur Les processus mémoriels dans le contexte des violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire.

Philippe Kabongo M’Baya
Commissaire

Pasteur de l'Eglise protestante unie de France (retraité)

Français d’origine congolaise, Philippe Kabongo M’Baya est enseignant à l'Institut œcuménique de Théologie Al Mowafaqa à Rabat. Président du Mouvement du Christianisme social, il a été médiateur dans la crise du squatte de la résidence universitaire de Cachan (2006) et aumônier des prisons à Fresnes.

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Marie-Aude Ziadé
Commissaire

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Avocate

Marie-Aude Ziadé est associée co-fondateur du cabinet d’avocats indépendant Fierville Ziadé, dédié au contentieux des affaires, à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des différends.

Elle conseille et représente à ce titre des entreprises françaises et étrangères, ainsi que leurs dirigeants, dans le cadre de précontentieux, contentieux et arbitrages stratégiques. Elle siège également en tant qu’arbitre dans divers arbitrages internes et internationaux et enseigne à l'Université, notamment à Paris 2 (Panthéon-Assas).

Avant de fonder le cabinet Fierville Ziadé, Marie-Aude a exercé au sein du département Arbitrage international du cabinet américain White & Case, puis en Contentieux des affaires chez Wilhelm & Associés, avant d’intégrer la direction juridique de grands groupes d’entreprises (Arkema, Amazon, Areva) où elle a évolué pendant sept ans. Marie-Aude dirigeait ainsi le département Résolution des Différends du groupe Areva (aujourd’hui Orano), l’un des leaders mondiaux de l’énergie nucléaire, jusqu’en août 2018.

Tournée vers la recherche de solutions pertinentes, efficaces et durables aux situations contentieuses complexes, Marie-Aude a acquis, au travers de sa double expérience en cabinet puis en direction juridique, une connaissance approfondie de l’écosystème de ses clients. Elle ainsi compris, notamment, que les modes alternatifs de règlement des litiges étaient un outil extrêmement puissant pour résoudre les conflits mêmes le plus sensibles et complexes. Y compris à l’international.

Formée à la médiation notamment par le CMAP, Marie-Aude a ainsi encouragé au sein des grands groupes au sein desquels elle a évolué, une politique de règlement des conflits tournée vers la recherche prioritaire de solutions amiables lorsqu’elles sont possibles.

Le caractère innovant des conseils rendus par son département, et la politique qu’elle a menée afin d’obtenir l’insertion de clauses de médiation préalables systématiques dans tous les contrats du Groupe Areva, tous pays et secteurs confondus, ont été salués notamment par la remise, en 2016, du Trophée d’Or de la meilleure Direction Juridique Contentieux France par le guide Décideurs.

Marie-Aude a participé à de nombreuses médiations aujourd’hui, dont plusieurs en vue de résoudre des litiges particulièrement sensibles et continue à assister ses clients en médiation.

Elle est régulièrement invitée à intervenir lors de grands événements du monde juridique (tels que l’ICC Global Pound Conference, le Center for International Legal Studies, ou encore la Paris Arbitration Week) et interviewée (BFM TV, Le Figaro, les Echos, MEDEF etc.) sur la question des modes alternatifs de règlement des différends pour résoudre les affaires complexes.

Marie-Aude sensibilise régulièrement les services juridiques des entreprises à la médiation. Elle a également sensibilisé les juges du Tribunal de Commerce de Paris à la conciliation, sur invitation du Président Paul-Henri Netter.

Le cabinet Fierville Ziadé a été classé en médiation en tiers 2 ("Excellent") par le guide Décideurs, dès l’année de sa création.

Alice Casagrande
Commissaire

Expert des questions d’éthique et de prévention de la maltraitance, présidente de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.

Experte spécialisée dans les questions d’éthique et de lutte contre les violences et maltraitances, Alice Casagrande a débuté sa carrière en créant sa propre activité de formation et conseil dans les lieux de soin et d’accompagnement des personnes vulnérables (maisons de retraite et hôpitaux). Pendant dix ans, elle a cherché à promouvoir la réflexion éthique auprès des soignants et travailleurs sociaux, puis à rendre compte de la dimension éthique de leur activité dans plusieurs articles et ouvrages, notamment Vieillir en institution.

Confrontée aux situations de maltraitance, elle a progressivement choisi d’en faire sa seconde expertise à travers des articles, conférences et enseignements. Cet engagement lui a valu de participer à plusieurs reprises à des actions relevant de la politique publique, et récemment, d’être nommée présidente de la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. Elle a également fait partie de la Commission indépendante d’investigation des abus sexuels dans l’Eglise, qui a récemment remis son rapport à l’Eglise catholique.

Après dix années dans la formation et le conseil, elle a occupé plusieurs postes au sein d’institutions du secteur de la santé et de l’accompagnement social : l’Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale, la Croix-Rouge française et enfin la Fehap. En parallèle de ces missions, elle a contribué à plusieurs actions publiques (la concertation Grand Age et autonomie, la mission El Khomri sur les métiers du grand âge) et coordonné une initiative citoyenne pour promouvoir la mobilisation des savoirs expérientiels des patients et usagers du secteur social et médico-social : le collectif Associons nos savoirs.

Auteure de deux autres ouvrages : Ce que la maltraitance nous enseigne et Ethique et management du soin et de l’accompagnement, Alice Casagrande est aujourd’hui formateur et consultant indépendant au sein de sa propre société, Océan Mer. Elle occupe en parallèle de ces missions plusieurs mandats, dont celui de présidente du comité d’éthique de l’hôpital Kremlin-Bicêtre. Elle enseigne l’éthique managériale à l’université Paris-Dauphine depuis cinq ans.

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Bernard Paix 
Commissaire

Médiateur

Après une formation d’Ingénieur Commercial et une carrière dans un grand groupe industriel en tant que Chef de Marché Aéronautique, Bernard Paix se forme à la médiation en 2013.

Il intervient depuis en tant que médiateur libéral dans le cadre de la médiation familiale, pour des associations ou en entreprise.

Il est médiateur judiciaire près la Cour d’Appel de Paris depuis 2018.

Très impliqué dans le milieu carcéral, il crée une association qui met en œuvre des actions de médiation dans le milieu pénitentiaire (APMR Association Prison Médiation Réinsertion) ; il intervient dans le cadre de missions confiées par la PJJ et au sein de CER (Centre d’Education Renforcée) ; il est visiteur de prison et membre de l’ANVP.

Formé à la Justice Restaurative depuis 2015, il intervient dans le cadre de Mesures de Justice Restaurative en prison (RDV : Rencontres Détenus Victimes en liens indirects).

Il est formé à l’animation de Mesures de Justice Restaurative (Médiation Restaurative en lien direct

Victime-Auteur).

COMMISSION
    RECONNAISSANCE  
                RÉPARATION

 

Commission indépendante pour les victimes d'abus sexuels commis par des religieux.