COMMISSION
RECONNAISSANCE
RÉPARATION
Reconnaître la blessure, réparer la personne
Quelles réparations ?
La CRR vient donner sa véritable dimension à un acte qui n’a pas fait événement précisément lorsqu’il s’est déroulé : il n’a pas été révélé, n’a pas suscité d’enquête, n’a soulevé aucune indignation et n’a déclenché aucune consolation parmi les proches au moment où il est intervenu.
La CRR propose un parcours de reconnaissance des abus subis, une évaluation des impacts dans la vie de la personne victime et recommande diverses formes de réparation par l'institut religieux mis en cause.
Dès la saisine (étape n°1) la parole de la personne est prise en compte, c'est le début de la reconnaissance des faits dénoncés.
La commission vérifie sa compétence, à savoir que la personne mise en cause est un religieux ou une religieuse, dont la congrégation est membre de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) ou qui relève d'un institut religieux adhérent à la CRR (étape n°2). Si tel n'était pas le cas la CRR s'efforcerait de rediriger vers la bonne instance.
Les membres de la commission dits membres référents écoutent et accompagnent chaque personne. Ils apprécient la vraisemblance des faits décrits, sachant qu'ils n'ont pas de pouvoir d'enquête contrairement à la justice pénale. Ils prennent en considération la parole, tant dans les faits dénoncés, que dans leurs répercussions et leurs impacts. Ils accompagnent chacun par des entretiens individuels et un questionnaire (étape n°3) pour évaluer les conséquences des violences subies. Ils aident la personne victime à formuler des demandes de reconnaissance et de réparation financière et non financières. Ils sont aussi l'intermédiaire auprès de la congrégation à laquelle appartient l'auteur des faits.
Après vous entendu la personne victime et après avoir eu un échange avec l'institut religieux mis en cause, la formation consultative de la CRR (constituée du président de la CRR, des membres de la commission qui ont accompagné la victime ainsi que 3 à 4 autres membres référents), émet des recommandations qui sont ensuite transmises à la victime et à la congrégation. Ces recommandations comprennent des mesures de réparations non financières et financières (étape n°4).
Après accord sur les réparations, la personne victime signe un protocole de reconnaissance et de réparation avec l'institut religieux concerné (étape n°5). La CRR n'est pas signataire du protocole mais en accompagne la mise en œuvre. En cas de désaccord, un réexamen est possible (étape 5 bis)
La mission de la CRR auprès de chaque victime s'achève lorsque les modalités de reconnaissance et de juste réparations sont exécutées (étape 6).
Les réparations sont toujours personnalisées, globales et plafonnées.
Réparations personnalisées: Les ravages que causent les agressions sexuelles sur les victimes sont profonds, durables et très personnels; souvent ils apparaissent et s’amplifient avec le temps et l’âge (à la différence de la mémoire qui devient évanescente jusqu’à oublier). Qui dit intérieur, dit très variable d’une personne à l’autre, indépendamment de la gravité intrinsèque des faits. Les réparations sont définies au cas par cas: réparation financière, acte de reconnaissance public ou privé, journée mémorielle, recherche d’autres victimes, appels à témoignages, atelier d'écriture, travaux de recherche, etc.
Réparations globales: la CRR a opté pour une réparation globale des atteintes à l’intimité et à la dignité de la victime, quelles qu’en soient la nature, pour prendre en compte la gravité des violences des répercussions causées par les faits sur l'ensemble de la vie personnelle, professionnelle, familiale et sociale.
Réparations financières plafonnées: les réparations vont jusqu'à à 60 000 euros, soit le montant le plus élevé des régimes de réparation déjà mis en œuvre en Europe occidentale. La tâche impossible d’avoir à réparer un préjudice irréparable ne trouvera sa solution qu’à la condition de faire prévaloir le symbolique sur le monétaire. De même la CRR a exclu l’indemnisation forfaitaire qui serait arbitraire et contraire à la volonté de reconnaître la souffrance personnelle de chacun.
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Pour en savoir plus sur la procédure de réexamen
Témoignages:
"Ça y est, le protocole est signé et le versement de la somme à eu lieu aujourd'hui, comme convenu. Autant la reconnaissance ont été un acte fort, essentiel et constructif, autant la reconnaissance financière à été douloureuse pour moi. C'est normal comme dit mon psychiatre : "on n'achète pas la souffrance mais une reconnaissance financière est indispensable " Et je pense qu'il a raison."
"J’ai été reçu, écouté avec bienveillance et authenticité, et accepté de répondre au délicat questionnaire d’auto-évaluation des préjudices : Comment évaluer soi-même les conséquences de son préjudice, comment chiffrer l’irréparable, sur une échelle de 1 à 7, de 5 000 à 60 000 euros ? Pour moi, le maximum du référentiel ne peut alors être que le minimum de l’indemnisation de l’irréparable, et la réparation financière, que le corollaire de la reconnaissance qui reste primordiale. Le 06/09/2022, la CRR a donné ses recommandations sur les réparations dues à mon égard par la congrégation à laquelle appartenait mon agresseur, décédé en 1985. Décision inespérée, 55 ans après les faits. Seule victime déclarée, je souhaite que la CRR m’accompagne pour lancer un appel à témoins afin que d’autres victimes puissent se faire connaître."
"Je vous renouvelle toute ma gratitude pour la qualité de votre écoute et pour ce que vous avez donné de vous même pour moi et certainement tant d’autres. J’ai encore du mal à croire qu’il existe effectivement à présent une forme de réparation après ce long silence et cette colère tue. L’argent adoucit certainement les maux mais c’est bien dans l’échange humain que nous avons eu que je me sens le plus réparée."
"J'ai bien pris connaissance du document officiel de la Commission qui est fidèle, d'une part, à ce que j'ai pu vous exposer tout au long de notre démarche , d'autre part, fidèle à ce que vous m'avez dit lors de notre dernière conversation téléphonique. Aussi, je vous confirme mon total accord sur ce document et vos préconisations qui vont nous amener au protocole d’ accord entre les frères de XXXX et moi même. J'ai trouvé une véritable écoute qui pour moi a été déterminante dans la confiance que j'ai pu mettre dans la démarche. Ce n'était pas pour moi une évidence au départ. J'avais énormément réfléchi et hésité avant de m'engager. Le rendez vous m'a conforté dans mon choix et réconforté face à mon statut de victime crûe et reconnue comme tel."
"Au- delà de l'aspect financier, le fait de pouvoir rencontrer le Provincial de la congrégation de xxx, et de planter un arbre avec lui près de la tombe de mon bourreau m'a profondément ému. Je suis reconnu comme victime. cela m'aide à avancer tous les jours."
"Je parviens à l’aboutissement de mon dossier personnel accompagnée par une membre référente dont je salue la formidable empathie, clairvoyance et investissement. Je me suis rapprochée d'une association de victimes, j’ai rencontré, échangé, mis en place des actions d’écoute, et je suis en rapport avec diverses presses et journalistes pour témoigner, appuyer, poursuivre cet appel à victimes J'espère que mon investissement de victime témoin permettra l’ouverture, la libération de la parole de ces victimes silencieuses sans doute encore , imprégnées de cette honte que l’on peut ressentir, de cette sidération qui nous empêche, ou qui s’ignorent, comme je me suis ignorée jusqu’à l’an 2000. . . Ça fait 22 ans que je me répare de ce viol à travers psychothérapie, association thérapie et je sais combien le cheminement vers l’apaisement est porteur de questions et de souffrances mais, et aussi : de réponses. "