Quelles réparations ?
La CRR propose un parcours de reconnaissance des abus subis, une évaluation des impacts dans la vie de la personne victime et recommande diverses formes de réparation par l'institut religieux mis en cause.
Dès notre saisine (étape n°1) votre parole sera prise en compte, c'est le début de la reconnaissance des faits que vous dénoncez.
La commission vérifie que la personne que vous mettez en cause est un religieux ou une religieuse, dont la congrégation est membre de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) ou qui relève d'un institut religieux adhérent à la CRR (étape n°2). Si tel n'était pas le cas nous nous efforcerons de vous rediriger vers la bonne instance.
Les commissaires vous écoutent et vous accompagnent. Ils apprécient la vraisemblance des faits que vous décrivez, ils n'ont pas de pouvoir d'enquête contrairement à la justice pénale. Ils prennent en considération votre parole, tant dans les faits que vous dénoncez que dans leurs répercussions et leurs impacts. Ils vous accompagnent par des entretiens individuels et un questionnaire (étape n°3) pour évaluer avec vous les conséquences des violences subies. ils vous aident à formuler vos demandes de reconnaissance et de réparation. Ils sont aussi votre intermédiaire auprès de la congrégation à laquelle appartient l'auteur des faits.
Après vous avoir entendu et avoir eu un échange avec l'institut religieux mis en cause, la formation consultative de la CRR (constituée du président de la CRR, des commissaires qui ont accompagné la victime ainsi que 3 à 4 autres commissaires), émet des recommandations qui sont ensuite transmises à la victime et à la congrégation. Ces recommandations comprennent des mesures de réparations non financières et financières (étape n°4).
Après accord sur les réparations, la personne victime signe un protocole d'accord avec l'institut religieux concerné (étape n°5). La CRR n'est pas signataire du protocole mais en contrôle la mise en œuvre.
La mission de la CRR auprès de chaque victime s'achève lorsque les modalités de reconnaissance et de juste réparations sont exécutées (étape 6).
Les réparations sont toujours personnalisées, globales (pour l'ensemble des préjudices) et plafonnées.
Réparations personnalisées, parce que les réparations sont définies au cas par cas: réparation financière, acte de reconnaissance public ou privé, journée mémorielle, recherche d’autres victimes, appels à témoignages, atelier d'écriture, travaux de recherche, etc.
Réparations globales, car la CRR a opté pour une réparation globale des atteintes à l’intégrité et à la dignité de la victime quelles qu’en soient la nature, sans évaluer une indemnisation du préjudice poste par poste comme le font les tribunaux. Il s’agit de prendre en compte l’ensemble des répercussions causées par les faits sur votre vie personnelle, professionnelle, familiale et sociale.
Réparations financières plafonnées à 60 000 euros, soit le montant le plus élevé des régimes de réparation déjà mis en œuvre en Europe occidentale. La tâche impossible d’avoir à réparer un préjudice irréparable ne trouvera sa solution qu’à la condition de faire prévaloir le symbolique sur le monétaire. De même la CRR a exclu l’indemnisation forfaitaire qui serait arbitraire et contraire à la volonté de reconnaître la souffrance personnelle de chacun.
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La Commission s’engage à assurer la confidentialité de l’identité des victimes et de leur récit ; elle s’engage aussi à assurer la sécurisation des échanges et des données, conformément à la loi « informatique et libertés ».
Témoignages:
"Ça y est, le protocole est signé et le versement de la somme à eu lieu aujourd'hui, comme convenu. Autant la reconnaissance ont été un acte fort, essentiel et constructif, autant la reconnaissance financière à été douloureuse pour moi. C'est normal comme dit mon psychiatre : "on n'achète pas la souffrance mais une reconnaissance financière est indispensable " Et je pense qu'il a raison."
"J’ai été reçu, écouté avec bienveillance et authenticité, et accepté de répondre au délicat questionnaire d’auto-évaluation des préjudices : Comment évaluer soi-même les conséquences de son préjudice, comment chiffrer l’irréparable, sur une échelle de 1 à 7, de 5 000 à 60 000 euros ? Pour moi, le maximum du référentiel ne peut alors être que le minimum de l’indemnisation de l’irréparable, et la réparation financière, que le corollaire de la reconnaissance qui reste primordiale. Le 06/09/2022, la CRR a donné ses recommandations sur les réparations dues à mon égard par la congrégation à laquelle appartenait mon agresseur, décédé en 1985. Décision inespérée, 55 ans après les faits. Seule victime déclarée, je souhaite que la CRR m’accompagne pour lancer un appel à témoins afin que d’autres victimes puissent se faire connaître."
"Je vous renouvelle toute ma gratitude pour la qualité de votre écoute et pour ce que vous avez donné de vous même pour moi et certainement tant d’autres. J’ai encore du mal à croire qu’il existe effectivement à présent une forme de réparation après ce long silence et cette colère tue. L’argent adoucit certainement les maux mais c’est bien dans l’échange humain que nous avons eu que je me sens le plus réparée."
"J'ai bien pris connaissance du document officiel de la Commission qui est fidèle, d'une part, à ce que j'ai pu vous exposer tout au long de notre démarche , d'autre part, fidèle à ce que vous m'avez dit lors de notre dernière conversation téléphonique. Aussi, je vous confirme mon total accord sur ce document et vos préconisations qui vont nous amener au protocole d’ accord entre les frères de XXXX et moi même. J'ai trouvé une véritable écoute qui pour moi a été déterminante dans la confiance que j'ai pu mettre dans la démarche. Ce n'était pas pour moi une évidence au départ. J'avais énormément réfléchi et hésité avant de m'engager. Le rendez vous m'a conforté dans mon choix et réconforté face à mon statut de victime crûe et reconnue comme tel."
"Au- delà de l'aspect financier, le fait de pouvoir rencontrer le Provincial de la congrégation de xxx, et de planter un arbre avec lui près de la tombe de mon bourreau m'a profondément ému. Je suis reconnu comme victime. cela m'aide à avancer tous les jours."
"Je parviens à l’aboutissement de mon dossier personnel accompagnée par une commissaire dont je salue la formidable empathie, clairvoyance et investissement. Je me suis rapprochée d'une association de victimes, j’ai rencontré, échangé, mis en place des actions d’écoute, et je suis en rapport avec diverses presses et journalistes pour témoigner, appuyer, poursuivre cet appel à victimes J'espère que mon investissement de victime témoin permettra l’ouverture, la libération de la parole de ces victimes silencieuses sans doute encore , imprégnées de cette honte que l’on peut ressentir, de cette sidération qui nous empêche, ou qui s’ignorent, comme je me suis ignorée jusqu’à l’an 2000. . . Ça fait 22 ans que je me répare de ce viol à travers psychothérapie, association thérapie et je sais combien le cheminement vers l’apaisement est porteur de questions et de souffrances mais, et aussi : de réponses. "
