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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

 

L’Association Reconnaissance et Réparation attache une très grande importance au respect de la vie privée des personnes et à la protection de leurs données, cette préoccupation s’inscrit dans ses valeurs d’intégrité, d’indépendance de justice.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les personnes sur les principes de base qui régissent les traitements mis en œuvre.

Cette politique est amenée à évoluer et à être complétée, nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance.

Elle affirme la volonté de l’Association Reconnaissance et Réparation de  préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données collectées dans le cadre de sa mission.

 

  1. Quels sont vos interlocuteurs ?

 

  • Le Responsable de traitement :

La Commission Reconnaissance et Réparation est mise en œuvre par une association loi 1901, dont le Président est Monsieur Antoine Garapon, qui a pour mission d’accompagner toute personne victime de violences sexuelles commises par un religieux ou une religieuse, membre de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) ou par un membre d'une association de fidèles et institution menant la vie commune et volontairement affiliée à la CRR,

L’association est totalement indépendante de la CORREF et de ses membres ou affiliés, c’est l’Association Reconnaissance et Réparation qui est le responsable de traitement, elle collecte et traite les données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de sa mission.

 

Association Reconnaissance et Réparation

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée au Journal officiel du 9 novembre 2021, N° 1048

Déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 1er novembre 2021, 

dont le siège social est situé :

226 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

France

SIREN N ° 905 201 893

 

Vous pouvez aussi contacter l’Association via le formulaire de contact accessible depuis l’onglet « Contact » de ce site internet.

 

  • Data Protection Officer :

Maître Isabelle Delage, avocat accompagne l’association et a été désignée à la CNIL en qualité de Déléguée à la Protection des Données externe. Vous pouvez la contacter directement pour toutes questions sur vos données personnelles et pour exercer vos droits à dpo-crr@phygitalaw.com

Ou en lui écrivant à Me Isabelle Delage PhygitaLaw Avocats 43 rue de Rennes  75006 Paris

  1. Quelles données sont collectées ?

Pour un premier contact, il vous suffit d’envoyer un email à  via le formulaire de contact en ligne dans ce cas les premières données collectées sont celles que vous fournirez volontairement afin de répondre à votre demande de contact : a minima votre adresse e-mail et nom, prénom, téléphone.

Une notice d’information complète est remise à toute personne se déclarant victime afin de l’informer sur la manière dont la CRR collecte et  traite ses données à caractère personnel.

La CRR ne collecte que les données à caractère personnel nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

  1. Sur quels fondements et pourquoi sont utilisées vos données ?

 

Tous les traitements mis en œuvre par la CRR ont un fondement légal conformément à l’article 6 du RGPD, ils sont principalement fondés sur l’intérêt légitime de l’association de répondre aux demandes de reconnaissance et de réparation des victimes conformément à sa mission statutaire, au consentement, . Ils peuvent également être fondés sur l’un des autres fondements juridiques prévus à l’article 6 du RGPD notamment sur l’exécution contractuelle ou des mesures précontractuelles notamment dans le cadre de la gestion des candidatures d’emploi ou de bénévolat.

Ainsi les données sont notamment collectées pour :

  • Recevoir et répondre aux demandes de renseignements ;

  • Recevoir, examiner, gérer et donner suite aux demandes des personnes se déclarant victimes de violences sexuelles commises par un religieux ou une religieuse ;

  • Communiquer avec les personnes se déclarant victimes et les communautés religieuses ;

  • Organiser le fonctionnement et la gestion administrative de l’association et de ses membres ;

  • Recruter les salariés et les bénévoles ;

  • Gérer les ressources humaines ;

  • Gérer les prestataires et fournisseurs ;

  • Assurer la communication interne et externe ;

  • Gérer le site internet de l’association ;

 

 

  1. Combien de temps sont conservées vos données ?

 

 Les données sont conservées en base active uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies en prenant en compte l’ensemble des caractéristiques des traitements. L’association distingue les données conservées en base active, en base intermédiaire et les données éventuellement archivées pour un intérêt historique.

 

  1. Qui a accès à vos données ?

 

Seules les personnes habilitées, par le Président ont accès aux données, et uniquement aux données dont elles ont besoin dans le cadre du strict accomplissement de leur mission.

 

Les données nécessaires à la gestion des demandes et notamment à la vérification

 

La CRR reçoit les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.

 

  1. Où sont stockées vos données ?

Les données informatisées sont conservées de manière sécurisée dans des serveurs en France.

  1. Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre ?

La CRR est attachée à traiter les données qui lui sont confiées avec la plus grande attention et met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles.

Tous les commissaires de la CRR ont signé des engagements de confidentialité et de respect de bonnes pratiques.

 

  1. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez de droits d’information, d’accès, de rectification et de mise à jour, d’opposition, de limitation, de retrait de votre consentement et de suppression sous réserve que les conditions d’application de ces droits soient remplies.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés.

  1. Politique de gestion des cookies

 

Le site de la CRR utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site pour lesquels votre consentement n’est pas requis, et sollicite votre consentement pour les cookies soumis à consentement préalable à des fis de statistique, d’amélioration de l’expérience des visiteurs de notre site et pour vous permettre de visionner des vidéos via YouTube.

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les cookies utilisés sur le site de la CRR : 

 

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